Création de la nouvelle grande région

La loi du 16 janvier 2015 a fusionné certaines régions, les élections des nouveaux conseils régionaux se sont tenues en décembre 2015.
Le code du sport pose un principe général de concordance territoriale entre l’organisation administrative française et l’organisation fédérale.
Il convient de faire coïncider le ressort territorial des comités régionaux avec celui des directions régionales des sports et de la cohésion sociale.
Au niveau départemental, le ressort territorial des services déconcentrés de l’état demeurent inchangés. Il conviendra d’éviter de fractionner le territoire départemental en plusieurs comités.
A l’inverse le maillage territorial peut –être pluri-départemental à condition que les autorités publiques locales, n’aient pas plusieurs interlocuteurs
Le phénomène d’émergence des métropoles n’est pas accompagné d’une évolution des services déconcentrés de l’état, il n’y a donc pas d’obligation juridique de le prendre en compte dans l’organisation fédérale. Néanmoins, l’importance des métropoles se renforcera dans l’avenir, il conviendra d’identifier un interlocuteur pour les métropoles.
Les fédérations doivent communiquer à l’état, la date les principes et le calendrier envisagée pour modifier l’organisation régionale, de préférence avant la fin de l’olympiade, sans dépasser le 31 décembre 2017, les projets d’organisation départementale et les projets d’évolution.
La fédération a retenu l’échéance de fin 2016. Ce bouleversement ne peut se faire que dans la concertation avec les comités régionaux et départementaux, aussi dès le début septembre 2015, a été mis en place un comité de coordination régional chargé de la mise en place de la réorganisation, dans le cadre des obligations ministérielles, des spécificités locales et préoccupation de chacun.