Retrouvez ci-dessous les détails concernant le nouveau dispositif du contrôle d'honorabilité des encadrants bénévoles et des dirigeants de Clubs mis en place par le Ministère chargé des Sports.

Le Code du sport prévoyant que les activités d’éducateur sportif ou d’exploitant d’un EAPS (Etablissement d’Activités Physiques et Sportives) soient interdites aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour certains délits (articles L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1), le Ministère chargé des Sports a mis en place, depuis le 1 janvier 2021, un dispositif de contrôle d'honorabilité des encadrants bénévoles et des dirigeants de Clubs venant renforcer cette législation.

Pour davantage de précision sur les personnes concernées par ce contrôle :

Les éducateurs sportifs bénévoles sont les animateurs bénévoles de votre Club sans carte professionnelle (les animateurs titulaires d’une carte professionnelle sont eux-mêmes d’ores et déjà contrôlés lors de la délivrance et du renouvellement de cette dernière).
Les exploitants d’un EAPS sont le Président, le Secrétaire, le Trésorier et les membres du Bureau de votre association Loi 1901 ; ou les Responsables de structure et les dirigeants de votre structure non associative.
Cette nouvelle obligation réglementaire nécessite donc la contribution de chaque structure fédérale.

Ainsi, en tant que club, nous vous demandons :

D'informer vos animateurs bénévoles et vos dirigeants que les éléments constitutifs de leur identité seront transmis par la Fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de leur honorabilité soit effectué,
De vérifier et de compléter les données de ces licenciés directement depuis l’Extranet fédéral, dans les plus brefs délais. Une notice Extranet vous permettant de mettre à jour les données de vos licenciés est à votre disposition en cliquant ICI,
De veiller à ce que tous les membres de votre Bureau aient une licence.
Pour en savoir plus sur le contrôle d'honorabilité, une fiche « En savoir plus sur le contrôle d’honorabilité » est consultable en cliquant ICI.

C'est avec votre indispensable collaboration dans ce dispositif que nous contribuons à la sécurité de nos adhérents et à la crédibilisation de nos Clubs auprès du public.