Modification des Statuts du Comité Départemental SPT 44

Conformément à l’article 4 des statuts fédéraux et à l’article 7 du règlement intérieur, le CD SPT 44  doit mettre en conformité ses statuts avec les statuts-types adoptés par le comité directeur national le 24 septembre 2016

Vous trouverez donc ci dessous les NOUVEAUX STATUTS DU COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DE LOIRE ATLANTIQUE.

Certains points ont été modifiés:

Art.1 : nom du département et nom de la commune où se situe le siège

Art.9 : nombre de postes au Comité Directeur

Art.10 : nom du Comité Régional

Art.31: support de publication des statuts

Les modifications des statuts entreront en vigueur dès leur adoption en AG exceptées celles relatives à la composition et aux élections de leur instance dirigeante (Art.10) dont l’application est différée aux élections qui interviendront à l’issue de la saison 2019-2020.