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25 septembre 2015
Licence sportive fédérale déductible des impôts ?

En réponse à une demande d'une personne licenciée Sports pour Tous,
Le service Licences et Affiliations de la Fédération Française Sports pour Tous s'est renseigné auprès du Centre des Impôts.
Réponse de : Inspectrice
DGFIP - DDFIP de Seine-St-Denis
Division des affaires juridiques
Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat sont ceux effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie au bénéfice du donateur, sous la forme de produits ou de services rendus. La licence sportive permet à son titulaire de participer aux compétitions de la Fédération concernée. En conséquence, à mon sens, son acquisition peut s'analyser comme ayant une contrepartie et non comme un don effectué à l'organisme. Aussi, le coût d'une licence sportive ne m'apparaît pas comme pouvant être l'objet de la délivrance d'un reçu fiscal.