Tiers-confiance

Notre service

Le tiers de confiance (Comité Départemental 22 Sports pour Tous) participe au développement de l’emploi associatif. A cet effet, il apporte son assistance, selon des modalités précisées ci-après, à l’association employeur pour la réalisation des bulletins de paie et des documents déclaratifs afférents à l’emploi de salariés et aux charges sociales.

Le tiers de confiance :

• apporte à l’association employeur tout conseil pour la réalisation des bulletins de paie et des documents déclaratifs afférents à l’emploi de salariés et aux charges sociales ;
• réalise des bulletins de paie et documents déclaratifs afférents à l’emploi de salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et aux charges sociales ;
• transmet les bulletins de salaires à l’association employeur, pour remise au salarié concomitamment au versement du salaire ;
• transmet les déclarations à l’association employeur, pour transmission aux administrations ou organismes concernés.