Il a été porté à la connaissance de toutes et tous au sein du n°51 des Cahiers de l'Animateur de Sept. 2014, magazine de la Fédération Française Sports pour Tous, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoyant de lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi.

Cette disposition légale prévoit que la durée minimale de travail hebdomadaire est de 24 heures.

L'annonce de la loi a fait naître des inquiétudes chez les Président(e)s d'associations ainsi que chez les animateurs/trices puisqu'une grande partie des salariés d'employeurs sportifs travaillent moins de 24 heures par semaine.

Dans le monde sportif, le temps partiel n'est pas un choix économique mais une nécessité liée à des contraintes particulières. Les partenaires sociaux de la branche ont donc convenu de dispositions permettant de respecter les engagements associatifs et de maintenir les possibilités de développement des associations employeuses.

Les accords passés font l'objet d'Avenants n°87 & 89 de la Convention Collective Nationale du Sport.

Pour les consulter, cliquer sur les liens ci-dessous :

Il est important de rappeler également que la loi laisse au salarié la possibilité de choisir de travailler moins s'il le souhaite.

 

avenant_ndeg87_du_15_mai_2014.pdf
avenant_ndeg89_du_15_mai_2014.pdf